Mentions légales

Mes obligations légales

En tant que coach et consultant opérant au Canada, je m'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur pour vous offrir des services conformes et sécurisés. Voici mes principales obligations légales :

1. Enregistrement
   Je suis dûment enregistré en tant que travailleur autonome au Canada et je respecte toutes les exigences provinciales et fédérales relatives à la gestion de mon activité de coaching et de consultation.

2. Conformité fiscale
   Je me conforme aux obligations fiscales canadiennes, incluant la collecte et le versement de la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), selon les lois applicables. Tous mes services sont facturés de manière transparente, incluant les taxes, si nécessaire.

3. Confidentialité et protection des données
   Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), je m'engage à protéger les informations personnelles de mes clients. Toutes les données que vous me fournissez sont collectées avec votre consentement et utilisées uniquement dans le cadre de nos services. J'applique des mesures de sécurité strictes pour assurer la confidentialité de vos informations.

4. Contrats et transparence
   Chaque prestation de services fait l'objet d'un contrat clair, définissant les objectifs, les modalités et nos engagements mutuels. Je veille à ce que tout soit transparent et conforme aux lois canadiennes pour garantir la protection de vos intérêts.

5. Respect des normes éthiques
   Je m'engage à respecter les plus hautes normes éthiques dans la pratique du coaching et de la consultation. Cela inclut la confidentialité, l'intégrité et la transparence dans toutes mes interactions professionnelles.

6. Conformité aux réglementations locales
   Je respecte les lois et réglementations locales selon les provinces où je travaille, notamment la Charte de la langue française au Québec, et toutes les autres obligations légales applicables en matière de publicité et de protection des consommateurs.

Si vous avez des questions concernant mes obligations légales ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter à jsav@leadership-conflits.com.